Le cadre contractuel et la réversibilité

Un ERP opéré engage dans la durée. Le cadre contractuel de DriveArc est conçu pour que chaque partie sache ce qu'elle reçoit, ce qu'elle doit et selon quelles modalités elle peut mettre fin à la relation. Une pièce contractuelle ne décrit jamais au présent un mécanisme qui n'existe pas.

L'essentiel

• Un ensemble de pièces cohérentes : conditions générales, conditions d'utilisation, accord de traitement des données, bon de commande, annexes, procès-verbal de recette.
• Une offre en trois briques : Création, Opération, Options.
• Un engagement initial de trois mois, puis mensuel, avec un préavis de trente jours.
• Une réversibilité énumérée en cinq postes, exécutée sous trente jours et sans frais.

Les pièces contractuelles

• Conditions générales de vente : la prestation : conception, mise en service, exploitation.
• Conditions générales d'utilisation des postes : l'usage des postes opérateur et direction par vos équipes.
• Accord de traitement des données : article 28 du RGPD ; vous êtes responsable de traitement, DriveArc sous-traitant ; les sous-traitants ultérieurs y sont listés avec leur rôle et leur pays.
• Bon de commande et devis : le périmètre fixé au cadrage, et son prix.
• Fiche d'information précontractuelle et accord de confidentialité.
• Annexes : grille tarifaire, propriété intellectuelle, spécifications et jalons par lot.
• Procès-verbal de recette et avenants : changement de périmètre, option d'enregistrement des appels.
• Notices d'information destinées aux closers et aux interlocuteurs d'appel.

L'offre en trois briques

Les prix de la verticale closing sont publiés sur la page Closing ; pour une autre verticale, ils sont établis au cadrage.

L'engagement

L'Opération est souscrite pour une période initiale ferme de trois mois à compter de la mise en service, puis reconduite par périodes mensuelles, avec un préavis de trente jours. Vous êtes informé par écrit au plus tard un mois avant l'échéance. Les conditions ne comportent aucun niveau de disponibilité chiffré : aucun dispositif ne permettrait aujourd'hui d'en constater le respect, et DriveArc ne s'engage pas sur ce qu'il ne mesure pas.

La recette

La mise à disposition d'un lot ouvre un délai de dix jours ouvrés à l'issue duquel, en l'absence de réserve, la recette est acquise. Les réserves sont qualifiées bloquantes ou non bloquantes ; une correction intervient sous quinze jours ouvrés, suivie d'une seconde recette, le cycle pouvant être renouvelé une fois. Le procès-verbal constate ce qui a été livré et vérifié ; la description fonctionnelle remise à cette occasion est tenue à jour à chaque avenant.

Ce que l'accord de traitement prévoit

• Violation de données : notification sous quarante-huit heures après connaissance, avec la nature de la violation, les personnes et volumes concernés, les conséquences probables et les mesures prises ; compléments au fil de l'eau ; registre des violations communiqué sur demande.
• Audit : droit d'audit et d'inspection, une fois par an avec préavis de quinze jours, sans limite en cas de violation avérée ou de demande d'une autorité.
• Sous-traitants ultérieurs : information écrite de tout changement, avec droit d'objection et faculté de résiliation sans pénalité.
• Droits des personnes : assistance à leur exercice ; transmission des demandes reçues sous trois jours ouvrés, exécution sur instruction sous dix jours ouvrés.
• Fin de contrat : restitution ou suppression sous trente jours, à votre choix, confirmée par écrit.

La réversibilité, énumérée

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, vous sont restitués sous trente jours :

• vos données, en export intégral, dans un format ouvert et structuré ;
• vos comptes et leurs identifiants, ouverts à votre nom par conception ;
• vos contenus et les livrables spécifiques ;
• une description fonctionnelle documentée de la configuration, suffisante pour qu'un tiers compétent reconstitue un équivalent ;
• une assistance à la transition.

Cette restitution est sans frais, y compris en cas de litige sur le paiement. Le périmètre non restitué est également défini : le socle DriveArc, commun à tous les clients et non spécifique à votre système, demeure la propriété de DriveArc. Après restitution, vos données sont supprimées sous trente jours supplémentaires, avec confirmation écrite datée, sous réserve des obligations légales, dont le fondement et la durée vous sont indiqués, et des sauvegardes jusqu'à leur cycle d'écrasement.

Continuité en cas de cessation d'activité

Si DriveArc cessait son activité, une licence perpétuelle, non exclusive et gratuite vous serait acquise de plein droit, avec remise du code source des interfaces, de la structure de vos données, de la description fonctionnelle et de votre configuration ; les composants tiers sous licence propre en sont exclus.

Pour toute question relative au cadre contractuel : contact@drivearc.fr.